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Élection Montréal

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Liste électorale

Pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale, toute personne doit :

  • être une personne physique
  • être âgée de 18 ans ou plus le 3 novembre 2013

et, au 1er septembre 2013

  • être de citoyenneté canadienne
  • ne pas être en curatelle
  • ne pas être frappée d’une incapacité prévue par la loi

Toute personne doit de plus remplir l’une des conditions suivantes :

  • être domiciliée sur le territoire de la Ville de Montréal et, depuis au moins le 1er mars 2013, au Québec;

ou

  • être propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Montréal depuis au moins le 1er septembre 2012 et avoir transmis une demande écrite d’inscription au bureau du président d’élection;

ou

  • être occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Montréal depuis au moins le 1er septembre 2012 et avoir transmis une demande écrite d’inscription au bureau du président d’élection.

Dans le cas d’un immeuble appartenant à des copropriétaires indivis ou d’un établissement d’entreprise occupé par des cooccupants, seul le copropriétaire indivis ou le cooccupant désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants a le droit d’être inscrit sur la liste électorale comme propriétaire de l’immeuble ou occupant de l’établissement d’entreprise. Cette procuration doit être transmise au bureau du président d’élection.

Dans la semaine du 23 septembre 2013, vous recevrez par la poste un avis d'inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits à votre adresse et l'endroit où siégera la commission de révision.

Si vous ne recevez pas d’avis d'inscription ou si des corrections doivent y être apportées, vous devrez vous présenter devant la commission de révision.